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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7714 du 26 juin 2026

l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (71)

Contre (29)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Échap
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