Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 776 du 11 février 2025

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire