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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 776 du 11 février 2025

l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (93)

Contre (71)

Abstention (2)

Non-votant (statut officiel) (2)

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