Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7760 du 27 juin 2026

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National17 · 0 · 0
Ensemble pour la République7 · 14 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 11 · 0
Socialistes et apparentés7 · 8 · 3
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 3 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	17	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	7	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	11	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	7	8	3	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	1	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	3	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0