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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7760 du 27 juin 2026

l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (46)

Contre (41)

Abstention (3)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Colette Capdevielle : souhaitait voter « pour »
  • Arthur Delaporte : souhaitait voter « pour »
  • Océane Godard : souhaitait voter « pour »
  • Claudia Rouaux : souhaitait voter « pour »
  • Sandrine Runel : souhaitait voter « pour »
  • Laurent Baumel : souhaitait voter « non-votant (statut officiel) »
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