Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 7819 du 29 juin 2026
l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 12Contre 27Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 532
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 44
- Suffrages exprimés
- 41
- Majorité requise
- 21
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte associé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 4 août 2026
Auteur non identifié dans la source.