Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 4 août 2026En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 18 mars 2025, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (3 août 2026)
Loi promulguéen° 2026-725publiée au Journal officiel le 4 août 2026
Scrutins publics804 Sénat, 76 Assemblée nationale, dont 4 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Sénat, 10 juin 2025 : le Sénat a adoptépour 338, contre 1, abstention 1 · scrutin n° 306
- Assemblée nationale, 29 juin 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 75, contre 2, abstention 1 · scrutin n° 7893
- Assemblée nationale, 20 juillet 2026 : l'Assemblée nationale a adoptépour 359, contre 1, abstention 81 · scrutin n° 8418
- Sénat, 21 juillet 2026 : le Sénat a adoptépour 342, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 336