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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7883 du 29 juin 2026

l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (49)

Contre (12)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Agnès Pannier-Runacher : souhaitait voter « pour »
  • Astrid Panosyan-Bouvet : souhaitait voter « pour »
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