Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7966 du 2 juillet 2026

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National18 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 4 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 2
Écologiste et Social0 · 0 · 5
Les Démocrates1 · 5 · 1
Horizons & Indépendants0 · 0 · 6
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	18	0	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	4	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0	0
Droite Républicaine	48	abstention	1	0	2	0
Écologiste et Social	38	abstention	0	0	5	0
Les Démocrates	37	contre	1	5	1	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	1	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0