Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7969 du 2 juillet 2026

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 15 · 0
Ensemble pour la République0 · 30 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire14 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 7 · 1
Horizons & Indépendants0 · 5 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	15	0	0
Ensemble pour la République	91	contre	0	30	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	14	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	0	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	0	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	7	1	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	5	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0