Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 797 du 13 février 2025

l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National24 · 0 · 0
Ensemble pour la République42 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés0 · 5 · 0
Droite Républicaine2 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 12 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	24	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	42	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	5	0
Droite Républicaine	48	pour	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	12	0
Les Démocrates	36	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
UDR	16	pour	1	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0