Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 7976 du 2 juillet 2026

l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 0 · 16
Ensemble pour la République20 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés5 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 1
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 1 · 0
Horizons & Indépendants2 · 0 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	abstention	1	0	16	0
Ensemble pour la République	91	pour	20	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	5	0	0	0
Droite Républicaine	48	pour	3	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	10	abstention	0	0	1	0