Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 805 du 13 février 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National42 · 0 · 0
Ensemble pour la République56 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 26 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates7 · 0 · 0
Horizons & Indépendants12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
UDR2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	42	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	56	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	26	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	10	0
Droite Républicaine	48	pour	4	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0
Les Démocrates	36	pour	7	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	12	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0
UDR	16	pour	2	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0