Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8352 du 16 juillet 2026

le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National19 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 19
Socialistes et apparentés10 · 0 · 0
Droite Républicaine7 · 0 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 0 · 7
Horizons & Indépendants9 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	19	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	14	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	19	0
Socialistes et apparentés	68	pour	10	0	0
Droite Républicaine	48	pour	7	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0
Les Démocrates	37	abstention	2	7	0
Horizons & Indépendants	35	pour	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0