Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8352 du 16 juillet 2026

le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire