Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8353 du 16 juillet 2026

le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 20 · 0
Ensemble pour la République1 · 13 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 23
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine0 · 4 · 3
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates1 · 0 · 7
Horizons & Indépendants0 · 9 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 1
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 1
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	20	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	1	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	abstention	0	0	23	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	48	contre	0	4	3	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	37	abstention	1	0	7	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	9	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	1	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0