Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8353 du 16 juillet 2026
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 11Contre 52Abstention 35Non-votant 2Sans position publiée 474
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 103
- Suffrages exprimés
- 68
- Majorité requise
- 35
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte associé : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist