Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8367 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 19 · 0
Ensemble pour la République0 · 8 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire21 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 0 · 1
Droite Républicaine4 · 5 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	19	0	1
Ensemble pour la République	91	contre	0	8	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	21	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	7	0	1	0
Droite Républicaine	48	contre	4	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0