Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8367 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire