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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8378 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (41)

Contre (49)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
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