Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8381 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 21 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés1 · 4 · 2
Droite Républicaine6 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 4 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants4 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 2 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	21	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	12	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	1	4	2	0
Droite Républicaine	48	pour	6	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	4	0	0
Les Démocrates	37	pour	11	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	4	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	2	0	0
Non inscrit	10	pour	0	0	0	0