Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8381 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire