Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8391 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National20 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés9 · 0 · 0
Droite Républicaine10 · 0 · 0
Écologiste et Social3 · 0 · 0
Les Démocrates11 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	20	1
Ensemble pour la République	91	pour	10	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	0
Droite Républicaine	48	pour	10	0
Écologiste et Social	38	pour	3	0
Les Démocrates	37	pour	11	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0
Non inscrit	10	pour	0	0