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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8391 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (88)

Non-votant (statut officiel) (2)

Échap
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