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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8413 du 17 juillet 2026

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National122pour10000
Ensemble pour la République91pour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour17010
Socialistes et apparentés68pour7010
Droite Républicaine48pour0000
Écologiste et Social38pour7000
Les Démocrates37contre2310
Horizons & Indépendants35pour3000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17abstention0010
Union des droites pour la République17pour1000
Non inscrit10pour0000
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