Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8423 du 20 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National83 · 0 · 0
Ensemble pour la République36 · 21 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 53 · 0
Socialistes et apparentés0 · 37 · 0
Droite Républicaine37 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 30 · 0
Les Démocrates14 · 9 · 3
Horizons & Indépendants15 · 3 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires10 · 2 · 4
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 7 · 0
Union des droites pour la République10 · 0 · 0
Non inscrit5 · 1 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	83	0	0	1
Ensemble pour la République	91	pour	36	21	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	53	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	37	0	0
Droite Républicaine	48	pour	37	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	1	30	0	0
Les Démocrates	37	contre	14	9	3	0
Horizons & Indépendants	35	contre	15	3	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	10	2	4	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	7	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	10	0	0	0
Non inscrit	10	pour	5	1	1	0