Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8423 du 20 juillet 2026

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire