Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8428 du 21 juillet 2026

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 89 · 0
Ensemble pour la République51 · 3 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 · 0 · 0
Socialistes et apparentés15 · 17 · 1
Droite Républicaine1 · 34 · 0
Écologiste et Social22 · 0 · 0
Les Démocrates21 · 0 · 0
Horizons & Indépendants11 · 9 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 3
Union des droites pour la République0 · 8 · 0
Non inscrit4 · 2 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	contre	0	89	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	51	3	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	44	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	15	17	1	0
Droite Républicaine	48	contre	1	34	0	0
Écologiste et Social	38	pour	22	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	21	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	11	9	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	9	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	0	3	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	8	0	0
Non inscrit	10	pour	4	2	0	0