Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8428 du 21 juillet 2026
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 175Contre 159Abstention 5Non-votant 1Sans position publiée 234
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 346
- Suffrages exprimés
- 341
- Majorité requise
- 171
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte associé : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist