Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8429 du 21 juillet 2026

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National89 · 0 · 0
Ensemble pour la République53 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 43 · 1
Socialistes et apparentés9 · 20 · 4
Droite Républicaine37 · 0 · 0
Écologiste et Social1 · 16 · 5
Les Démocrates21 · 1 · 0
Horizons & Indépendants22 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 · 1 · 0
Union des droites pour la République8 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 2 · 0
Non inscrit6 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	122	pour	89	0	0	0
Ensemble pour la République	91	pour	53	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	43	1	0
Socialistes et apparentés	68	pour	9	20	4	0
Droite Républicaine	48	pour	37	0	0	0
Écologiste et Social	38	abstention	1	16	5	0
Les Démocrates	37	pour	21	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	22	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	9	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	8	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	2	0	0
Non inscrit	10	pour	6	0	0	0