Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8514 du 5 octobre 2026

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National26 · 0 · 0
Ensemble pour la République22 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 16 · 0
Socialistes et apparentés15 · 3 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 1
Les Démocrates5 · 0 · 1
Horizons & Indépendants7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 2
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	26	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	22	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	16	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	15	3	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	1	0
Les Démocrates	37	pour	5	0	1	0
Horizons & Indépendants	34	pour	7	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	abstention	0	1	2	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0