Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8514 du 5 octobre 2026

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire