Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8527 du 5 octobre 2026
l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 17Contre 72Abstention 51Non-votant 1Sans position publiée 433
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 140
- Suffrages exprimés
- 89
- Majorité requise
- 45
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte associé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Déposé par Céline Thiébault-Martinez