Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
En bref
Auteur
Déposé par Céline Thiébault-Martinez
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 août 2026, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (13 octobre 2026)
Scrutins publics230230 Assemblée nationale, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).