Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8530 du 5 octobre 2026

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National36 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 22 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire6 · 0 · 0
Socialistes et apparentés4 · 8 · 4
Droite Républicaine1 · 4 · 1
Écologiste et Social4 · 0 · 1
Les Démocrates1 · 4 · 0
Horizons & Indépendants0 · 4 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 2 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 1 · 0
Union des droites pour la République2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	pour	36	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	22	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	6	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	contre	4	8	4	0
Droite Républicaine	47	contre	1	4	1	0
Écologiste et Social	38	pour	4	0	1	0
Les Démocrates	37	contre	1	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	0	4	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0