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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8530 du 5 octobre 2026

l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (56)

Contre (45)

Abstention (8)

Non-votant (statut officiel) (1)

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