Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8539 du 6 octobre 2026

l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 0 · 46
Ensemble pour la République24 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire12 · 0 · 0
Socialistes et apparentés20 · 2 · 0
Droite Républicaine1 · 0 · 10
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates3 · 0 · 0
Horizons & Indépendants1 · 1 · 3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 5
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	1	0	46	0
Ensemble pour la République	90	pour	24	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	12	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	20	2	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	1	0	10	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	3	0	0	0
Horizons & Indépendants	34	abstention	1	1	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0