Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8539 du 6 octobre 2026
l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 76Contre 3Abstention 64Non-votant 1Sans position publiée 430
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 143
- Suffrages exprimés
- 79
- Majorité requise
- 40
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte associé : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Déposé par Céline Thiébault-Martinez