Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8575 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National5 · 20 · 7
Ensemble pour la République7 · 12 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 · 0 · 0
Socialistes et apparentés7 · 12 · 0
Droite Républicaine2 · 4 · 1
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 4 · 0
Horizons & Indépendants1 · 3 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 2 · 0
Union des droites pour la République0 · 4 · 1
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	118	abstention	5	20	7	0
Ensemble pour la République	90	pour	7	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	17	0	0	0
Socialistes et apparentés	67	pour	7	12	0	0
Droite Républicaine	47	contre	2	4	1	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	2	4	0	0
Horizons & Indépendants	34	contre	1	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	1	2	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	4	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0