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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8575 du 7 octobre 2026

l'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (52)

Contre (62)

Abstention (9)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Anthony Brosse : souhaitait voter « contre »
  • Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre »
  • Christian Girard : souhaitait voter « contre »
  • Michel Guiniot : souhaitait voter « contre »
  • Yaël Ménaché : souhaitait voter « contre »
  • Lionel Tivoli : souhaitait voter « contre »
  • Christopher Weissberg : souhaitait voter « contre »
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