Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8615 du 8 octobre 2026
le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 17Contre 149Abstention 2Non-votant 2Sans position publiée 404
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 168
- Suffrages exprimés
- 166
- Majorité requise
- 84
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte associé : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Déposé par Pierre Meurin