Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Meurin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 juin 2026, dernier acte publié : Discussion en séance publique (8 octobre 2026)
Scrutins publics99 Assemblée nationale, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).