Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8640 du 9 octobre 2026

l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 76 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social8 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 0 · 0
Horizons & Indépendants0 · 0 · 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	2	76	0	1
Ensemble pour la République	90	abstention	13	0	3	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	8	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	0	0	0	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	0	4	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	0	0	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	4	0	0	0
Non inscrit	11	pour	1	0	0	0