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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8640 du 9 octobre 2026

l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (74)

Contre (77)

Abstention (7)

Non-votant (statut officiel) (2)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Jocelyn Dessigny : souhaitait voter « contre »
  • Graziella Melchior : souhaitait voter « contre »
  • Yaël Ménaché : souhaitait voter « contre »
  • Émilie Bonnivard : souhaitait voter « abstention »
  • Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) : souhaitait voter « abstention »
  • Christelle Minard : souhaitait voter « abstention »
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