Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8670 du 9 octobre 2026

l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National4 · 0 · 14
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 0 · 7
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social5 · 0 · 0
Les Démocrates4 · 0 · 0
Horizons & Indépendants3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	4	14	0
Ensemble pour la République	90	pour	13	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	abstention	0	7	1
Socialistes et apparentés	68	pour	14	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	5	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	2	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0