Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8702 du 13 octobre 2026

l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National1 · 82 · 0
Ensemble pour la République7 · 31 · 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 · 0 · 0
Socialistes et apparentés56 · 0 · 0
Droite Républicaine2 · 22 · 1
Écologiste et Social30 · 0 · 0
Les Démocrates14 · 6 · 2
Horizons & Indépendants0 · 18 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 3 · 1
Union des droites pour la République0 · 11 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine9 · 0 · 0
Non inscrit1 · 4 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	contre	1	82	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	7	31	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	44	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	56	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	2	22	1	0
Écologiste et Social	38	pour	30	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	14	6	2	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	18	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	3	1	0
Union des droites pour la République	17	contre	0	11	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	9	0	0	0
Non inscrit	11	contre	1	4	1	0