Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8703 du 13 octobre 2026

l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National86 · 1 · 0
Ensemble pour la République0 · 42 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 46 · 0
Socialistes et apparentés0 · 59 · 0
Droite Républicaine0 · 20 · 6
Écologiste et Social0 · 31 · 0
Les Démocrates0 · 18 · 3
Horizons & Indépendants0 · 19 · 2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 9 · 1
Union des droites pour la République11 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 11 · 0
Non inscrit1 · 1 · 4

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	86	1	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	42	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	46	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	59	0	0
Droite Républicaine	47	abstention	0	20	6	0
Écologiste et Social	38	contre	0	31	0	0
Les Démocrates	37	abstention	0	18	3	0
Horizons & Indépendants	35	abstention	0	19	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	9	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	11	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	11	0	0
Non inscrit	11	abstention	1	1	4	0