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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8704 du 13 octobre 2026

l'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre18500
Ensemble pour la République90pour39031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour46000
Socialistes et apparentés68pour59000
Droite Républicaine47abstention10250
Écologiste et Social38pour31000
Les Démocrates37contre13550
Horizons & Indépendants35contre39100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour7040
Union des droites pour la République17contre01100
Gauche Démocrate et Républicaine17pour11000
Non inscrit11abstention2130
Échap
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ReprésentantsG R
GouvernementG M
ScrutinsG S
TextesG T
TerritoiresG L
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