Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8811 du 16 octobre 2026

l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National35 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 15 · 0
Socialistes et apparentés0 · 11 · 0
Droite Républicaine4 · 0 · 1
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates0 · 5 · 1
Horizons & Indépendants2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	35	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	13	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	15	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	11	0	0
Droite Républicaine	47	pour	4	0	1	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	5	1	1
Horizons & Indépendants	35	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	4	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0