Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 885 du 6 mars 2025

l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National38 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés0 · 14 · 0
Droite Républicaine1 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 7 · 0
Les Démocrates0 · 23 · 0
Horizons & Indépendants0 · 7 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 2
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
UDR5 · 0 · 0
Non inscrit0 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	38	0	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	14	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	0	14	0	0
Droite Républicaine	47	contre	1	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	7	0	0
Les Démocrates	36	contre	0	23	0	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	abstention	0	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
UDR	16	pour	5	0	0	0
Non inscrit	11	contre	0	1	0	0